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Mentions légales

1. Présentation du site.

En vertu de l'article 6 de la loi nº 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site « Rentrée des Assos » l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

1.1 Commanditaire

Le service « Rentrée des Assos » est exploité par HelloAsso et Hacktiv.

1.2 Responsable de la publication : HelloAsso

HelloAsso, SAS au capital de 356 570 €
Siège social : Cité Numérique, 2 Rue Marc Sangnier, 33130, Bègles
RCS : Bordeaux 510 918 683
Représentant Légal : Léa Thomassin
Site internet : https://www.helloasso.com

1.3 Créateur : Hacktiv

Hacktiv, association de loi 1901
Siège social : 102C rue Amelot, 75011 Paris
Site internet : https://hacktiv.org

1.4 Hébergeur : OVH en France

OVH en France, SAS
Siège social : 2 rue Kellermann, BP 80157 - 59100 Roubaix
Site internet : https://www.ovh.com/fr/

2. Conditions générales d´utilisation du site et des services proposés.

L'utilisation du site « Rentrée des Assos » implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation présentes sur le site. Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs, sauf force majeure. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Hacktiv (Anciennement Ma Ville Je T’aide) qui s'efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l´intervention.

3. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript. Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l´utilisation du site. De plus, l'utilisateur du site s'engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

4. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Hacktiv et HelloAsso sont propriétaires des droits de propriété intellectuelle ou détiennent les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, hormis les fonctionnalités de partage sur les réseaux sociaux mises à disposition, est interdite, sauf autorisation écrite préalable. Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d´une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

5. Limitations de responsabilité.

Hacktiv et HelloAsso ne pourront être tenues responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur, lors de l'accès au site « Rentrée des Assos », et résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité. Des espaces interactifs sont à la disposition des utilisateurs. Hacktiv et HelloAsso se réservent le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Hacktiv et HelloAsso se réservent également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l'utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

6. Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi nº 78-87 du 6 janvier 1978, la loi nº 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. A l'occasion de l'utilisation du site « Rentrée des Assos », peuvent être recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site « Rentrée des Assos », le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur. En tout état de cause Hacktiv et HelloAsso ne collectent des informations personnelles relatives à l'utilisateur que conformément aux traitements déclarés au CIL, à savoir la gestion de personnes physiques participants à des événements organisés par des associations sur le territoire métropolitain. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site « Rentrée des Assos » l'obligation ou non de fournir ces informations. Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant. Vous pouvez exercer ce droit en utilisant le formulaire de contact. Il vous est également possible d'adresser un courrier à l'adresse suivante :

HelloAsso, Cité Numérique, 2 Rue Marc Sangnier, 33130, Bègles

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site « Rentrée des Assos » n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Le site est déclaré à la CNIL. Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

7. Liens hypertextes et cookies.

Le site « Rentrée des Assos » contient un certain nombre de liens hypertextes vers d'autres sites, mis en place avec l´autorisation de Hacktiv et HelloAsso. Cependant, Hacktiv et HelloAsso n'ont pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n'assumeront en conséquence aucune responsabilité de ce fait. La navigation sur le site « Rentrée des Assos » est susceptible de provoquer l'installation de cookie(s) sur l'ordinateur de l'utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l'identification de l'utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d´un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation. Le refus d'installation d'un cookie peut entraîner l'impossibilité d'accéder à certains services. L'utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l'installation des cookies : Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok. Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l'onglet Options. Cliquer sur l'onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l'historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies. Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouge). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section "Confidentialité", cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section "Cookies", vous pouvez bloquer les cookies. Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section "Confidentialité", cliquez sur préférences. Dans l'onglet "Confidentialité", vous pouvez bloquer les cookies.

8. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l'utilisation du site « Rentrée des Assos » est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents.

9. Les principales lois concernées.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé. Informations personnelles : " les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent " (article 4 de la loi nº 78-17 du 6 janvier 1978).

10. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé. Informations personnelles : " les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent " (article 4 de la loi nº 78-17 du 6 janvier 1978).

11. Crédit photo

Direction de la communication de HelloAsso, Hacktiv, sauf avis contraire.